Assainissement non collectif
En Pays d'Ancenis, 22 229 abonnés sont connectés au réseau d’assainissement collectif, dont les eaux usées sont acheminées vers des stations d’épuration par un réseau de canalisations via une pente naturelle et des postes de relèvement.
Mes démarches en ligne
Propriétaires
Vous êtes responsables du bon fonctionnement et de l'entretien de votre dispositif d'assainissement.
La réglementation nationale sur l’eau impose que l’ensemble des installations d’assainissement non collectif soient suivies et contrôlées.
La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis est chargée, via son Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation et de réaliser le contrôle de votre dispositif..
Téléchargements
- Contenu minimal de l'étude préalable à la réalisation d'un assainissement individuel - pdf - 279 Ko
- Liste des bureaux d'études adhérents à la charte départementale - pdf - 535 Ko
- Aides financières réhabilitation d'un assainissement individuel - pdf - 70 Ko
- Brochure d'information pour la vente d'un bien avec assainissement individuel - pdf - 569 Ko
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2023 - pdf - 743 Ko
- Règlement de service - pdf - 3 Mo
Article
Vidéo
