Plan de masse précisant:
- La position de l'immeuble et des immeubles voisins, les aires de stationnement et de circulation des véhicules…
- L’implantation de l’installation d’assainissement non collectif (sorties d’eaux usées, ventilations, ouvrages, point de rejet dans le cas d’un rejet superficiel des eaux traitées)
- La présence d'arbres et le cas échéant le projet d'aménagement du jardin
L'étude préalable à l'assainissement doit comprendre (contenu précis dans la charte ANC 44 (www.cg44.fr)
- Une analyse du site: topographie, géologie, sensibilité du milieu…
- Une analyse de la parcelle: occupation, ruissellement, puits, eau pluviale, exutoire…
- Une analyse pédologique: sondage avec description précise, perméabilité (si infiltration)…
- Proposition et dimensionnement de la filière: justification du choix, descriptif précis de la filière surtout pour les filières dérogatoires
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », les informations à caractère personnel recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé par la Communauté de Commune du Pays d’Ancenis (COMPA), Centre Administratif "Les Ursulines" CS 50201, 44156 Ancenis.
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