Déclaration de raccordement de votre installation au réseau public d'assainissement collectif (AC)

Vous venez de raccorder votre installation au réseau public d'assainissement collectif du Pays d'Ancenis ?

Remplissez le formulaire ci-dessous :

Formulaire de déclaration de raccordement au réseau d'eaux usées

Coordonnées du propriétaire
Usages
Contact pour le rendez-vous de contrôle du raccordement
Si l'immeuble fait l'objet d'une location, coordonnées du locataire
Validation
Cette déclaration est à renvoyer au Service Assainissement, de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) dans les 10 jours ouvrés qui suivent le raccordement de votre bien immobilier soit:
- Via ce formulaire en ligne
- Par Courrier : COMPA – Centre Administratif « Les Ursulines » - CS50201 – 44156 Ancenis Cedex
- Par Courriel : assainissement@pays-ancenis.com
- Par Dépôt à l’Accueil : Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30

Un problème ?

Renseignements auprès du Service d'Assainissement Collectif (SPAC)

Accueil :

  • Physique sur rendez-vous : Mardi et jeudi de 14h à 17h
  • Téléphonique :
    • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30
    • Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

Missions :

  • Construction, renouvellement et financement des infrastructures (stations d’épuration, canalisations…)
  • Suivi du fonctionnement des ouvrages (fonctionnement des réseaux, des sites de traitement, élimination des boues…)
  • Contrôle et vérification des raccordements.

Voir aussi

Se raccorder au réseau

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Contrôle de conformité

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