Point justice
Bénéficiez d'une aide juridique
Un lieu d’accueil et de conseils gratuits pour des questions juridiques existe sur le Pays d’Ancenis : le point justice.
Ce dispositif gratuit, coordonné par la COMPA, en lien avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit, propose des permanences d’aides juridiques :
- France Victimes 44, spécialisée dans l’aide aux victimes, traite les sujets :
- d’atteintes aux biens (vol, dégradation, escroquerie…)
- et tous types de violences : conjugales, agressions ou encore les accidents de la route.
- Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) quant à lui aborde plus spécifiquement des sujets dans les domaines suivants :
- droit de la famille (séparation du couple, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement ...),
- violences faites aux femmes, droit du travail (rupture de contrat, harcèlement, discriminations sexistes)
- L’ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux) répond aux questions relatives à la protection des majeurs vulnérables.
- Des notaires : mariage, pacs, donation, succession
- Des avocats : droit de la famille, droit pénal, droit du travail...
Tous les habitants du Pays d'Ancenis
Toutes les permanences sont assurées, sur rendez-vous, à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) - Quartier Rohan à Ancenis-Saint-Géréon :
- France Victimes 44 Nantes :
2ème jeudi du mois (14h30 - 17h)
Prise de RDV au 02 40 89 47 07
- CIDFF 44 :
1er et 3ème jeudi du mois (14h - 17h15)
Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
- ISTF 44 :
4ème jeudi du mois (14h15 - 16h45)
Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
- Notaires 44 :
4ème jeudi du mois tous les deux mois (9h - 11h)
Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
- Avocats :
3ème lundi de chaque mois (9h - 11h)
Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
Prochaines permanences
Informations et rendez-vous auprès de la COMPA
Accueil physique et téléphonique :
- Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30
- Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h
- compa(at)pays-ancenis.com
- 02 40 96 31 89
-
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif Les Ursulines - CS 50201 44150 Ancenis-Saint-Géréon - Voir le site internet
- Je m'y rends