Préserver la ressource en eau du Pays d'Ancenis

Si vous réaliser des travaux, le professionnel en charge doit respecter les règles et bonnes pratiques d'installation des systèmes d'utilisation de l'eau de pluie.

L'État a édité un livret qui donne des indications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération de l’eau de pluie. Il ne s’applique qu’à l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles au public.

Télécharger le livret d'information - pdf

Vous devez déclarer les rejets supplémentaires d'eaux usées sur le réseau public de collecte des eaux usées de la COMPA

Télécharger le formulaire de déclaration - pdf 318 ko

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Interdiction de traiter les abords des fossés, mares et cours d’eau

Depuis 2005 en Bretagne, il est interdit d’utiliser des pesticides sur les avaloirs, bouches d’égout et à un mètre de la berge des cours d’eau, fossés (même à sec). En 2006, la réglementation nationale est venue compléter la réglementation bretonne et interdit l’utilisation de pesticides à moins de 5m des cours d'eau représentés en trait bleu plein ou pointillé sur une carte IGN au 1/25 000e.

Cette réglementation n’est pas toujours respectée, aussi n’hésitez pas diffuser l’information et, le cas échéant, à alerter les services de l’ONEMA ou votre mairie.

Les pesticides utilisés par des amateurs doit impérativement avoir la mention EAJ "emploi autorisé dans les jardins".

Pour les particuliers, il est interdit de détenir et d’utiliser des produits phytosanitaires, sauf si ces produits sont considérés comme produits de biocontrôle, ou autorisés en l’Agriculture biologique, ou classés à faible risque.

Il existe des différences de règles entre les espaces publics. Ceux fréquentés par les enfants, les personnes âgées ou malades ont des restrictions plus fortes. A noter que pendant un traitement, l’accès à la zone (terrain de sport, etc.) à la zone est interdit et un délai de rentrée doit être respecté (délai variable selon les produits utilisés).

Depuis les lois "Labbé" et la loi d'avenir agricole, de nouvelles règles s'appliquent. Ainsi depuis le 31 décembre 2016, il est interdit aux collectivités locales d’utiliser des produits sauf ceux de bio-contrôle, labellisés AB ou considérés à faible risque (dans l'attente des décrets d’application).

Il y a interdiction de traiter si le vent est supérieur à 19 km/h (échelle 3 de Beaufort, le vent fait s’envoler les feuilles).

Depuis la loi d'avenir agricole de 2014, en cas de besoin, les préfets peuvent prendre des mesures pour encadrer l’utilisation des pesticides afin d’éviter leur entraînement hors de la parcelle traitée, à proximité des écoles ou des hôpitaux.

Le paillage consiste à couvrir la terre avec des débris de végétaux. Il permet :

• de réduire le poids de vos ordures ménagères,
• d'éviter le désherbage,
• d'améliorer la santé des plantes (protège contre le gel ou les fortes chaleur)
• de fertiliser votre jardin. 
• de réaliser des économies financières (économie d'eau, lutte gratuite contre les ravageurs, alternative à l'achat de désherbants chimique)
• de faire des économies de temps (alternative au dépôt en déchèterie)
• de protéger contre le lessivage des sols

Tout savoir sur le paillage