Le budget de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Seul le conseil communautaire est compétent pour approuver le budget. Dans la mesure où le cycle annuel budgétaire comprend de nombreux documents (un débat d'orientation budgétaire, un budget primitif, un budget supplémentaire, des décisions modificatives et un compte administratif), les questions budgétaires, et au-delà financières et fiscales, sont régulièrement examinées.

Les actions et les projets sont étudiés en commission et présentés lors d'un Débat d'Orientation Budgétaire. Ils sont mis en œuvre dans le cadre d'un budget principal et de 6 budgets annexes dont un seul est équilibré par une subvention du budget principal : le budget Aéroport. Les budgets Parcs d'Activités, Déchets, Transports Scolaires, SPANC et le budget Assainissement Collectif sont autonomes.

 

L'autonomie des budgets annexes, et leur financement par leurs recettes propres, n'exclut pas la possibilité de la prise en charge ponctuelle des écarts de trésorerie par le budget général. Pour les parcs d'activités qui nécessite des besoins importants, la trésorerie est assurée par les excédents du budget principal et constatée dans les comptes des avances remboursables.