Synthèse financière de la COMPA
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT).
Données synthétiques
A partir de la fiche individuelle DGF 2023
- Code SIREN : 244400552
- Régime fiscal : Fiscalité professionnelle unique
- Nombre de communes membres : 20
- Population totale INSEE au 01.01.2020 : 70 474
- Potentiel fiscal : 28 871 960 €
- Potentiel fiscal par habitant : 417.71 €
- Coefficient d’intégration fiscale (CIF) : 0,384
- CIF moyen de la catégorie : 0,389
- Dotation d’intercommunalité totale 2023 : 1 001 515 €
- Dotation d’intercommunalité par habitant 2023 : 14.21€ par habitant
De la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, en euros par habitant pour les ratios 1 à 6 puis en pourcentage - budgets principaux
| Informations financières - ratios | Valeurs |
|---|---|
| Dépenses réelles de fonctionnement par population | 466.75 |
| Recettes réelles de fonctionnement par population | 504.38 |
| Dépenses d'équipements par population | 189.89 |
| Encours de dette par population | 0.68 |
| Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par population | 53.49 |
| Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 28.57 |
| Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement | 92.67 |
| Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 37.65 |
| Encours de la dette / recettes de fonctionnement | 0.13 |
Présentation générale des budgets primitifs 2024
Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreuses actions (mobilités, habitat, bâtiments économiques, culture, économie circulaire…) et des investissements (piscines, les milieux aquatiques, l’accueil des gens du voyage …).
| CRÉDITS (BP) | DÉPENSES | RECETTES |
|---|---|---|
| FONCTIONNEMENT | 35 586 411 € | 35 586 411 € |
| INVESTISSEMENT | 18 362 370 € | 18 362 370 € |
| TOTAL | 53 948 781 € | 53 948 781 € |
Les budgets annexes concernent les parcs d’activités économiques, les déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les énergies renouvelables.
Budgets annexes (nbre : 6)
La recette fiscale n’est pas sollicitée au Budget Primitif.
Les emprunts de la COMPA
La dette actuelle est composée de 39 contrats pour un capital restant dû de 4,159 millions d’€ au 1er janvier 2024.
- 79,5% des contrats sont à taux fixes (nombre : 30)
- 18,9% à taux variables (nombre : 8)
- 1,6% à taux structurés (nombre :1)
Les emprunts financent pour :
- 99,1 % des projets d’assainissement collectif (initiés antérieurement au transfert de la compétence en 2015)
- 0,9 % le budget principal (équipements aquatiques)
Les effectifs de la COMPA
Au 1er janvier 2024, la collectivité a 152,70 équivalents temps plein.
Panorama des principaux investissements 2024
Les principales dépenses prévisionnelles d’investissements 2024 sont les suivantes :
| Zones d’activités commercialisées et en cours | 7,281 M € |
| Réhabilitation des équipements aquatiques | 4,500 M € |
| Travaux Assainissement collectif | 3,790 M € |
| Restauration des milieux Aquatiques | 2,753 M € |
| Fonds de concours aux communes | 1,554 M € |
| Parkings Haltes ferroviaires | 535 K€ |
| Aires d’accueil des Gens du Voyage | 390 K€ |