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Le nouveau site de la COMPA est en ligne !

La Communauté de communes du Pays d’Ancenis se dote d’un site retravaillé : éco-conçu, accessible, avec une navigation simplifiée ! 

À la lecture du site, si vous constatez des bugs ou des coquilles, n’hésitez pas à les faire remonter à la webmestre.

Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Les missions de la COMPA

Environ 150 agents toutes spécialités confondues, travaillent au bon fonctionnement de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis sur 5 pôles d'activités.

  • Direction : direction et coordination des services, assistance et conseil aux élus, administration générale.
     
  • Communication : définition de la politique de communication et des actions (éditions, évènementiels, relations presse, rapports d'activités, affichage, réseaux sociaux...).
     
  • Politiques territoriales : suivi de la politique contractuelle et des fonds de concours

  • Au titre de la compétence « Aménagement du Territoire », 4 champs d’intervention :
    • La réflexion en matière d’aménagement du territoire (SCoT)
    • Une réflexion sur la thématique des déplacements :
      • l’accessibilité ferroviaire (Pôle d’Echanges Multimodal),
      • l’aéroport…
    • L’urbanisme : prospectif (par la mise en œuvre des orientations du SCoT) et instruction des autorisations du droit des sols
  • Au titre des compétences « Habitat-Logement » et « Gens du Voyage » :
    • L’élaboration et la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat
    • La mise en œuvre d’actions concrètes du développement du parc de logements abordables et d’amélioration du parc de logements existants
    • L’accompagnement de l’offre de logements à destination des jeunes actifs
    • L’accueil des gens du voyage

Par délégation du Conseil Régional des Pays de la Loire, la gestion des Transports Scolaires et du Transport à la demande.

Aux côtés de ses partenaires du développement économique, la COMPA s’attache à :

  • Encourager l’esprit d’initiatives, via notamment l'animation et la gestion de l'Espace Entreprendre en Pays d'Ancenis,
  • Faciliter la création d’entreprises et d’emplois,
  • À favoriser l’attractivité du territoire,
  • Favoriser l'ancrage sur le territoire via la gestion, l'entretien et l'aménagement des zones d'activités et leur commercialisation,
  • Assurer l'animation des acteurs et la promotion économique, agricole et touristique du territoire.

  • Gestion des installations d'assainissement collectif
  • Contrôle des installations d'assainissement non collectif
  • Collecte et traitement des déchets ménagers, sensibilisation au tri
  • Gestion des 5 déchèteries du territoire
  • Préservation de la ressource en eau, des cours d'eau et des milieux humides, prévention des inondations
  • Développement des énergies renouvelables

 

  • Accueil : orientation des usagers, réponses aux demandes, aiguillage des appels et des visiteurs vers les services, gestion des fournitures de bureau.
     
  • Finances : orientations budgétaires, élaboration et suivi du budget, suivi des taxes, gestion de la dette et des emprunts, gestion des comptes au quotidien (factures) en collaboration avec le Trésor Public.
     
  • Marchés Publics et Affaires juridiques : conseil juridique, élaboration du règlement des achats publics et des conventions, assurances.
     
  • Ressources humaines : effectifs, recrutements, formation, rémunération.
     
  • Gestion patrimoniale : maintenance des bâtiments et équipements de la COMPA (Les Ursulines, Espace Entreprendre, espaces aquatiques, bibliothèques…) et mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, fourrière, entretien des poteaux incendie du territoire.
     
  • Systèmes d'Information : gestion et administration des moyens informatiques et de télécommunication de la COMPA et du système d'information géographique

Aux termes de l'article L. 716.1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants ont l'obligation de publier chaque année la somme (masse salariale brute annuelle cumulée, non redressée du temps partiel ou de la durée d'emploi de l'agent) des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus hautes.

Tous les agents doivent être compris quel que soit leur statut ou la nature de leur contrat de travail.

De même, en application de l'article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique, les collectivités doivent afficher le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs.

En application de l’article L.132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, la COMPA est concernée par l’obligation de publication annuelle d’un index compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Ce dispositif est entré en vigueur le 14 juillet 2024 avec les décret n°2024-801 et 2024-802 précisant le champ d’application, la cible ainsi que les 4 indicateurs retenus.
 

Publication d'un index des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes - pdf