Transports scolaires en Pays d'Ancenis
La Région prend en charge 89% du coût du transport quotidien des élèves de l'enseignement primaire ou secondaire, public ou privé sous contrat, qui remplissent les critères régionaux.
La COMPA intervient en qualité d'organisateur de second rang pour la Région.
Inscription
Inscription en ligne uniquement
L’inscription doit être reformulée chaque année, aucune réinscription n’est automatique. La réinscription s’effectue de la même manière qu’une inscription. La réinscription des élèves de terminale s’effectue après les résultats du baccalauréat.
Tous les enfants peuvent être inscrits aux transports scolaires. A la montée comme à la descente, les élèves scolarisés de la maternelle jusqu'au CE2 inclus devront être obligatoirement accompagnés au point d'arrêt par les parents ou toute autre personne, de 11 ans ou plus, désignée comme responsable par eux sauf dérogation.
L'inscription et la réinscription constituent un engagement pour l'année scolaire complète.
Des permanences pour vous accompagner
Pour vous accompagner dans vos démarches d’inscription, la COMPA propose des permanences dans ses locaux à Ancenis-Saint-Géréon :
- Mercredi 19 juin – matin
- Lundi 24 juin – matin
- Vendredi 5 juillet – matin
- Lundi 8 juillet – matin
Pour prendre rendez-vous, contacter le02 40 96 43 25
Toute inscription effectuée après le 15 juillet 2024 devra s’adapter aux circuits existants.
Pour toute inscription effectuée après le 15 juillet 2024, une pénalité de 30 € sera appliquée lors du paiement de l’acompte, sauf en cas de motif justifié (déménagement, affectation tardive, changement de situation familiale).
L’inscription constitue un engagement pour l’année scolaire complète.
Une inscription en cours d’année est possible dans la limite des places disponibles ; elle s’effectue en ligne sur le site Internet Aleop.
L'inscription se fera sur un point d’arrêt existant. Tout trimestre commencé est dû. L'utilisation du service ne sera effective qu'à compter de la réception du titre de transport.
Une seule inscription pour obtenir deux circuits :
- L’élève est affecté à deux circuits maximum,
- La planification doit être régulière et vaut pour l’année complète.
Il est possible pour un élève d'être inscrit sur deux circuits différents selon les modalités suivantes :
- Tarif identique,
- L'inscription doit être effectuée par un des représentants légaux auquel la facture sera adressée,
- Le paiement doit être réalisé par une seule personne,
- L'élève est affecté à deux circuits maximum.
L'élève a la possibilité d'utiliser un autre circuit pour une activité extra-scolaire (activités sportives ou culturelles), limité à un trajet par semaine sur présentation d'un justificatif.
Renseignement et inscription auprès de la COMPA.
Téléchargez l'attestation d'inscription extra-scolaire plus bas - pdf 55 ko
L'autorisation exceptionnelle ponctuelle ne sera plus délivrée (rendez-vous, aller chez un copain...).
Sous réserve de place disponible dans le car
- Journée découverte du collège (gratuit)
- Correspondant étranger (gratuit)
- Autres (sur présentation d'un ticket ALEOP) - Voir la liste des points de vente
Une annulation jusqu'à la veille de la rentrée est acceptée sans frais (sous condition que le titre de transport soit retourné à la COMPA au plus tard le 01/09/2024). A partir du jour de la rentrée, le trimestre est dû.
Sinon, les cas de forces majeures permettant d’annuler en cours d’année sont les suivants :
- Déménagement
- Changement d’établissement scolaire
- Arrêt de scolarité.
Tout trimestre commencé est dû.
Infos pratiques
Pour les nouvelles inscriptions, la carte de transport scolaire de votre enfant vous sera adressée fin août directement à votre domicile.
Pour les réinscriptions, votre enfant doit réutiliser celle de l'année scolaire passée.
Ce titre de transport devra être badgé à chaque montée dans le car.
Duplicata de carte
Un duplicata de carte de transport scolaire peut être délivré en cas de perte ou de vol.
Toute demande de duplicata est payante (10 €). En cas de carte retrouvée, aucun remboursement ne sera effectué.
Demandez le duplicata du titre de transport de votre enfant depuis votre compte personnel ALEOP
Les circuits et horaires sont disponibles sur le site internet ALEOP dès l'inscription. Les horaires seront susceptibles d'évoluer jusqu'au 23 août.
Je consulte les circuits et horaires
Les horaires de départ du car figurant sur les circuits sont des horaires approximatifs.
Une fourchette de plus ou moins 5 minutes doit être appliquée sur les horaires indiqués en raison de divers aléas possibles (erreur d’appréciation, changement de conducteur, conditions climatiques...).
Au départ d'Ancenis-Saint-Géréon, plusieurs retours sont possibles (17h, 18h...) avec des n° de car différents. Les lycéens peuvent utiliser le retour 17 heures dans la limite des places disponibles. La COMPA se réserve le droit de revenir à un système plus contraignant en cas de surcharge de cars.
Les circuits répondent aux critères de proximité à chaque type d’établissement :
- Au plus proche du domicile pour les élèves du primaire (dans la limite des possibilités techniques de circulation du car, à condition qu'aucun arrêt n'existe dans un rayon de 500 mètres) ;
- De proximité pour les collégiens, à condition qu'aucun arrêt n'existe dans un rayon d'1 km ;
- De bourg à bourg pour les lycéens ;
Des arrêts supplémentaires peuvent être demandés lors de l'inscription selon les critères ci-dessus.
Cependant, toute demande reçue après la fin juin n'aura pas de garantie d'une mise en place pour la rentrée.
Afin de rationaliser le transport scolaire, des périmètres de transport ont été créés autour des établissements scolaires.
Ils sont déterminés pour chaque niveau scolaire (primaire, collège, lycée).
En dehors de ces périmètres, il n’est pas créé de desserte spécifique. Les élèves qui souhaitent être transportés vers des établissements situés en dehors de leur périmètre de transport, peuvent utiliser les services et arrêts scolaires existants. Ils ne peuvent bénéficier d’aménagement spécifique et n’ont pas de garantie de pérennité des horaires, arrêts et dessertes. Une tarification spéciale sera appliquée.
Sécurité aux points d'arrêt
Le gilet haute visibilité vert de sécurité Aléop (fourni par la Région à chaque nouveau cycle) doit être porté tout au long du trajet du domicile à l’établissement et inversement y compris à l’intérieur du car.
Il doit être porté toute l’année quelle que soit la saison ou les conditions de visibilité ; ne pas porter son gilet expose l’élève à des sanctions relevant de l’indiscipline.
A la montée comme à la descente, les élèves scolarisés de la maternelle jusqu'au CE2 inclus doivent être obligatoirement accompagnés au point d’arrêt par les parents ou tout autre personne, de 11 ans ou plus, désignée comme responsable par eux.
Toutefois, les parents d'écoliers de CE1 et CE2 qui le souhaitent peuvent obtenir une dérogation permettant à leur(s) enfant(s) de ne pas être accompagné(s) au point d'arrêt. Pour cela, il faut transmettre au service transports de la COMPA une décharge parentale évacuant toute responsabilité des services compétents et transporteurs en cas de problème. A défaut de décharge, le règlement s'appliquera.
Télécharger un exemple type de décharge parentale ci-dessous :
- Être habillé de son gilet de haute visibilité
- Ne pas jouer ou courir sur la chaussée
- Ne jamais se précipiter à l’arrivée de l’autocar Attendre l’arrêt complet avant de monter
- Ne jamais s’appuyer sur le véhicule
- Etre présent à l’arrêt 5 minutes avant, matin et soir
- Monter par la porte avant, sans bousculade
- Badger son titre de transport à chaque montée
- Tout le trajet doit être fait assis
- Le port de la ceinture est obligatoire. Tous les cars en sont équipés.
- Ne pas parler au conducteur pendant la conduite sans motif valable
- Laisser le couloir et les issues dégagés
- Ne pas créer de bruit excessif ou perturbant
- Ne pas boire ou manger
- L'usage d'objets dangereux est interdit
- Ne pas toucher aux portes et aux issues de secours
- En cas d’incident, respecter les consignes données par le conducteur
- Attendre l’arrêt complet du car avant de se lever
- Descendre avec ordre et sans précipitation par la porte avant
- Attendre que le car se soit suffisamment éloigné avant de traverser
- Ne pas passer devant ou derrière le car
Organisation
La gare se compose :
- d’une entrée (au Nord) et d’une sortie (au Sud) avec une seul sens de circulation pour faciliter la circulation des cars (une quarantaine matin et soir),
- d’une aire de stationnement
- et d’un quai réservé à la circulation des élèves.
Mode d'emploi
Le matin (sens domicile-école) : les élèves quittent leur car sur la gare routière pour regagner celui qui dessert son établissement scolaire. Pour cela, un code couleur a été créé au sol. A chaque établissement correspond une couleur :
- Vert : Joubert-Maillard
- Rouge : halte sud (collège et lycée Saint Joseph, lycée Saint Thomas d’Aquin, lycée Jean-Baptiste Eriau)
- Jaune : collège Cadou
- Bleu : lycée Briacé.
Le soir (sens école-domicile) : les élèves se repèrent sur le site grâce au numéro de ligne de leur car (les cars sont stationnés par ordre croissant) et rentrent chez eux.
Sécurité et discipline
Sur place, trois gardiens (missionnés par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis) en gilet orange sont chargés d’assurer la fluidité de la circulation et la sécurité (de l’heure d’arrivée des cars jusqu’au départ du dernier).
Rappel : le port du gilet de haute visibilité est obligatoire sur la gare routière.
La gare routière est fermée en dehors des heures de ramassage scolaire.
Télécharger le règlement intérieur de la gare routière Ancenis-Saint-Géréon Nord- PDF 2 Mo
Tarifs et paiement
Les transports scolaires sont subventionnés par la Région. Toutefois, une part reste due par les familles. Elle représente environ 11% du coût réel.
- L'abonnement scolaire en Loire-Atlantique débute à 155 €/an/enfant (tarif valable au 1er juillet 2024)
- Gratuit dès le 3ème enfant transporté
- 78 € par an et par enfant, si votre enfant est scolarisé en regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
Le mode de paiement est à choisir au moment de l'inscription.
Le paiement se fait depuis votre compte sur le site internet ALEOP.
- Paiement en une fois :
- En ligne
- En chèque ou espèces auprès de la Région (sous 10 jours)
- Ou paiement trimestriel* :
- Prélèvement automatique (si demande faite avant le 15/09)
- Avis de somme à payer
*40% le 1er trimestre, 30 % le 2ème trimestre, 30% le 3ème trimestre.
En cas d'intempéries
- Dans la mesure du possible, la décision de suspension est prise avant 14 heures la veille du phénomène prévu,
- L'information est délivrée par la Région auprès des organisateurs de transports scolaires qui avisent alors les transporteurs et les établissements scolaires,
- Les conducteurs et, le cas échéant, les établissements scolaires, peuvent alors avertir les élèves lors des retours de fin de journée.
- Considérer qu'au-delà de 20 minutes de retard, le circuit ne sera pas effectué
- Pour connaître la situation sur votre secteur :
- Consulter le site Internet ALEOP
- ou prendre contact avec la COMPA au 02 40 96 43 25
Cette décision exceptionnelle est prise par la Région si les conditions météorologiques prévoient un risque majeur pour la circulation des véhicules de transport en commun le soir.
- Les organisateurs de transports scolaires avisent immédiatement les responsables d'établissements scolaires.
- L'information est diffusée essentiellement :
- à la radio (Alouette 100.3 FM et France Bleu Loire Océan - 101.8 FM)
- et sur le site internet de la Région
Dans une telle situation, les élèves de maternelle et primaire ne sont pas ramenés chez eux.
En effet, la Région ne peut prendre le risque de ramener de jeunes enfants à leur domicile sans être certain qu'ils pourront être pris en charge par un adulte. C'est pourquoi les parents sont invités à les prendre en charge auprès de leur établissement scolaire.
Il est fortement recommandé à chaque collégien et lycéen de disposer d'une clef de son domicile en toute circonstance ou d'un point de chute de façon à ne pas rester à l'extérieur.
Qui contacter ?
Vous souhaitez vous informer sur le transport scolaire de votre secteur mais ne savez pas qui ou quel organisateur de transport contacter ?
- Primaires et collégiens : votre interlocuteur est la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG).
- Attention ! Pour le transport scolaire vers le collège privé de Riaillé (depuis Trans-sur-Erdre uniquement), s'adresser à la COMPA.
- Lycéens vers Ancenis : votre interlocuteur est le service transports scolaires de la COMPA
Votre interlocuteur est le service transports scolaires de la COMPA. Il gère le transport de 4 450 élèves répartis dans 70 établissements scolaires, sur 420 circuits avec 89 véhicules.
Renseignements auprès du service Transports Scolaires de la COMPA
Accueil physique et téléphonique :
- Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30
- Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h
- transports(at)pays-ancenis.com
- 02 40 96 43 25
-
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif Les Ursulines - CS 50201 44150 Ancenis-Saint-Géréon - Voir le site internet
- Je m'y rends