Programme Local de l'Habitat du Pays d'Ancenis
Etabli pour une durée de 6 ans, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document d'orientation, de programmation, de suivi et de mise en œuvre à l'échelle intercommunale.
Le PHL vise à répondre aux besoins en logements des habitants actuels et futurs du territoire, en fixant des objectifs de production de logements neufs et d'amélioration du parc existant.
Le 28 juin 2023, le conseil communautaire de la COMPA a approuvé le PLH du Pays d'Ancenis pour la période 2023-2029.
Les orientations du PLH 2023-2029
- Coordonner le développement et l'aménagement résidentiel à l'échelle intercommunale :
- Garantir la cohérence entre les différentes ambitions,
- Accompagner à la "carte", en fonction des contextes locaux et des enjeux prioritaires.
- Accueillir et répondre aux besoins et attentes de toutes les populations : diversifier le parc
- Garantir des prix compatibles avec les niveaux de revenus de la population locale au regard de la structure de l'emploi local,
- Diversifier les statuts tout en favorisant un rééquilibrage entre le locatif et l'accession,
- Mixer et diversifier les types de logements,
- Améliorer la réponse aux besoins spécifiques des jeunes actifs, précaires et séniors.
- Contribuer à la réponse aux enjeux environnementaux et sociétaux : une politique vertueuse de développement qualitatif et soucieuse des impacts
- Produire pour répondre aux objectifs de développement et d'accueil de population et d'emploi, tout en visant la sobriété foncière,
- (Re)qualifier le parc existant pour améliorer les conditions de vie et préserver/accroitre l'attractivité du parc de logements,
- Viser l'exemplarité de la construction neuve.
Les actions du PLH 2023-2029
En réponse aux enjeux du territoire en matière d'habitat et de logements, le programme d'actions du PLH se décline en 16 actions portant sur :
- Le pilotage, animation et suivi du PLH
- L'action foncière
- La production de logements aidés, en location et en accession
- L'amélioration du parc de logements existants
- Le déploiement de formes urbaines et d'habitat innovants
- Le mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain
- L'aménagement, l'entretien et la gestion de l'accueil des gens du voyage
Les chiffres clés
Le PLH 2023-2029 repose sur une politique volontariste en matière d'habitat et de logements.
Pour sa mise en œuvre, les élus ont acté un “choc de l'offre” et un “choc des moyens” :
520
logements / an
à produire pour offrir une offre d’habitat adaptée et diversifiée, en lien avec les enjeux de sobriété foncière.
10,7
M d'euros
budgétisé pour 6 ans
Téléchargements
Il comporte 3 parties :
- Un diagnostic permettant de connaître le fonctionnement du marché local de l'habitat et identifier les besoins en logements des habitants actuels et futurs,
- Des orientations stratégiques répondant aux questions suivantes :
- Combien de logements ?
- À quels endroits ?
- Pour quels habitants (les besoins variant en fonction des revenus, de la composition familiale, de l'âge) ?
- Pour quels types de logements (en maison ou appartement, en location ou accession à la propriété, taille des logements, logements locatifs aidés, ...)?
- Un programme d'actions détaillé et opérationnel qui doit remplir les objectifs fixés. La réalisation de ces actions s'appuie sur des moyens humains et financiers. Il comporte deux volets :
- Un volet territorial avec une fiche pour chaque commune déclinant les objectifs de production,
- Un volet thématique avec des fiches actions qui définissent les modalités précises de mise en œuvre des actions.