Demande de subvention européenne LEADER

Financement européen LEADER

LEADER (acronyme de Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est la déclinaison territoriale du programme de développement rural régional financé par le Fonds européen FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Avec ce dispositif, l’Europe s’engage en finançant des actions innovantes portées par les collectivités et les acteurs locaux qui, par leurs projets, contribuent au développement de leur territoire.

Au niveau local, la démarche LEADER est portée par le Groupe d'Action Locale (GAL) Pays d'Ancenis.

En juin 2023, la candidature du Pays d’Ancenis a été officiellement retenue pour la programmation 2023-2027. Une enveloppe de 1 189 448 € a été octroyée au territoire pour accompagner des projets en lien avec sa stratégie de développement. La convention entre la Région Pays de la Loire et le GAL a été signée le 26 août 2024, permettant ainsi la sélection des projets par le Comité de programmation LEADER.

Le programme LEADER permet de financer des projets innovants, menés par des structures publiques ou privées.

Le programme LEADER est accessible :

aux collectivités territoriales
aux établissements publics
aux associations
aux entreprises

Votre projet doit bénéficier à au moins une commune du territoire du Pays d’Ancenis.

Pour être éligible, votre projet doit s’inscrire dans la stratégie de développement établie par le Groupe d’Action Locale, traduite dans 8 fiches-actions :

Fiche-action 1 : Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale
Fiche-action 2 : Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l'offre touristique et de loisirs
Fiche-action 3 : Développer la dynamique culturelle et sportive au service des besoins des habitants
Fiche-action 4 : Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants
Fiche-action 5 : Proposer une offre de logements adaptée aux besoins des habitants et explorer de nouveaux types d'habitat
Fiche-action 6 : Renforcer l'accès et la prévention en santé
Fiche-action 7 : Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques
Fiche-action 8 : Coopération dans le cadre du programme LEADER

LEADER fonctionne en appui d’un financement public, ainsi :

Un maître d’ouvrage privé devra obtenir un financement public avant de solliciter LEADER,
Pour un maître d’ouvrage public, l’autofinancement peut intervenir en cofinancement. Pour les projets publics d’investissement, le taux de participation minimale du maître d’ouvrage varie entre 20 et 30 %.

Le taux de cofinancement LEADER est de 80 % maximum.

Le taux de financement public est de :

100 % des dépenses éligibles retenues, lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par un porteur public ou un Organisme Qualifié de Droit Public (OQDP),
80 % des dépenses éligibles retenues, lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par un porteur privé,
65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

1 € de subvention publique appelle jusqu’à 4 € de LEADER !

L’équipe d’animation est disponible pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le dispositif LEADER 2023-2027.

Attribution

Le Groupe d'Action Locale du Pays d'Ancenis (GAL) étudiera votre dossier et vous conviera à une audition de votre projet.

Il statuera ensuite sur votre demande.

Versement

Le versement de la subvention intervient une fois le projet réalisé, toutes les factures acquittées et après le versement des subventions des autres cofinanceurs. Vous devez donc être en mesure de pré-financer votre projet.

C’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui procède à la mise en paiement de la subvention LEADER.

Vous avez l'obligation de communiquer sur le soutien de l’Union Européenne : les logos de l'Union Européenne et LEADER doivent apparaître sur tous vos supports de communication. Vous devrez attester de cette publicité.

Un guide pour communiquer sur son projet européen, spécifique au Fonds FEADER, sera bientôt mis à disposition par la Région.

Vous répondez aux critères d’éligibilité du programme et vous souhaitez faire une demande de subvention LEADER ? Contactez l’équipe d’animation le plus en amont possible de vos démarches, avant même que votre projet ne démarre.

Contact : leader(at)pays-ancenis.com 02 40 96 96 07

Vous pourrez ensuite déposer une pré-demande de subvention LEADER de façon dématérialisée sur le portail des aides de la Région. Vous devrez créer un compte si vous n'en n'avez pas.

La demande doit être initiée par le demandeur de la subvention, à titre individuel, en tant que représentant légal de la structure ou par délégation de son représentant. Il est néanmoins possible d'ajouter un contributeur à la demande, par exemple l'équipe d'animation qui sera alors en mesure d'accéder à votre demande et de la modifier.

En complément, l'équipe d'animation vous enverra une fiche projet à remplir et à mettre en pièce jointe de votre demande. Cette fiche projet permettra de présenter votre projet aux membres du GAL et de confirmer son éligibilité à un passage en sélection (avis d'opportunité).

Une fois le pré-dépôt validé, vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique.

Demander une subvention