• Le porteur de projet doit être une association dont le siège social est situé sur le Pays d'Ancenis
   
• Le projet doit être dans le domaine du sport, de la santé, de la culture, de l'environnement, du développement économique et touristique
   
• En lien avec le Pays d'Ancenis

Chaque demande devra être envoyée à la COMPA accompagnée d'une dossier de demande de subvention (téléchargeable ci-contre).

Pour les projets cultures uniquement, sur demande de l'association, le financement d'une projet ayant relevé de la bourse pourrait être reconduit sur 2 ans.
Pour la 3ème année, le projet devra intégrer un ou des objectifs du projet culturel de territoire (actions de médiation, public éloigné...). L'ouverture du projet à une autre commune sera également examiné.

Toute demande sera adressée accompagné des pièces suivantes :

Pièces administratives

• Pour toute demande
  • Compte de résultats N-1
  • Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de la dernière action si la présente demande concerne le même type d’action
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal faisant figurer l’IBAN
  • Documents téléchargeables ci-contre :
    • Bilan Compte-rendu Financier
    • Formulaire demande de subventions
    • Contrat d'engagement républicain
       
• Pour une 1ère demande
  • Copie du récépissé de déclaration en préfecture
  • Statuts de l’association
     
• Pour un renouvellement de demande : Un exemplaire des statuts s'ils ont été modifiés depuis la 1ère demande

La demande

La demande (courrier + formulaire + pièces demandées) est adressée à l’attention de Monsieur le Président de la COMPA.

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