La COMPA subventionne les associations

De manière générale, la COMPA soutient tout projet ou action répondants aux critères suivants :

• S’inscrire dans un des domaines statutaires de la COMPA,
• Avoir un rayonnement de pays ou intercommunal,
• Promouvoir l’image et la notoriété du Pays d’Ancenis.
• Valoriser, être bénéfique au Pays d’Ancenis,

Les demandes de subvention ne peuvent pas intervenir pour une aide au fonctionnement courant ; c’est un coup de pouce en faveur d’un projet spécifique.

Dans les domaines suivants :

• Culture
• Sport
• Santé
• Développement économique, en priorité : l’insertion, l’emploi, l’orientation, l’entrepreneuriat, les projets en lien avec l'économie sociale et solidaire, le tourisme et l'alimentation.
• Économie circulaire : des projets d’animations, d’expérimentations, d’actions de sensibilisation ou de démonstration dans l’économie de la fonctionnalité, la réparation et réemploi, la mutualisation d’équipements, la sensibilisation du public.

Pour les domaines de la Culture, du Sport, de la Santé et la Bourse aux projets

Pour le domaine du développement économique : se rapprocher de ce service.

Pour le domaine de l'économie circulaire : se rapprocher de ce service.

Toute demande sera adressée accompagné des pièces suivantes :

Pièces demandées

• Pour toute demande
  • Compte de résultats N-1
  • Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de la dernière action si la présente demande concerne le même type d’action
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal faisant figurer l’IBAN
  • Documents téléchargeable ci-contre :
    • Bilan Compte-rendu Financier
    • Formulaire demande de subventions
    • Contrat d'engagement républicain
       
• Pour une 1ère demande
  • Copie du récépissé de déclaration en préfecture
  • Statuts de l’association
     
• Pour un renouvellement de demande : Un exemplaire des statuts s'ils ont été modifiés depuis la 1ère demande

La demande

La demande (courrier + formulaire + pièces demandées) est adressée à l’attention de Monsieur le Président de la COMPA.

1. Dépôt de la demande > pièces à joindre, calendrier de dépôt, dossier à remplir disponibles sur le site de la COMPA*
    
2. Accusé de réception et examen par la COMPA (commission) 
    
3. Si avis favorable, validation en Bureau communautaire 
    
4. Avis d’attribution (notifié par courrier)
    
5. Quelques semaines après le Bureau : versement de la subvention si l'ensemble des pièces administratives ont été remises. Le versement sera :
   1. Directement effectué sur le compte bancaire ou postal
   2. ou donné en nature (diffusion de spots publicitaires sur radios par exemple)
       
6. Convention : La mise en place d’une convention est obligatoire si le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €. La COMPA se réserve la possibilité de mettre en place une convention avec une association même pour une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €.
    
7. Lors de la création des supports de communication : contacter le service Communication de la COMPA
    
8. Au moins 3 semaines avant l’événement : inviter les élu(e)s de la COMPA
    
9. 2 mois maximum après l’événement ou à la fin d’une année d’actions en faveur du développement économique : transmettre un bilan qualitatif et quantitatif à la COMPA
    

Les étapes menées par le porteur de projet

Les étapes menées par la COMPA

Et n'oubliez pas de :

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