La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre c’est-à-dire qui perçoit des impôts.
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT). La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités locales.
Le budget principal
Le budget principal (nbre 1) permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux d’investissements (complexe cinématographique, les milieux aquatiques …).
Crédits ouverts (bp) | Dépenses | Recettes |
---|---|---|
Fonctionnement | 40 490 402 € | 62 161 864 € |
Investissement | 21 005 670 € | 23 834 496 € |
TOTAL | 61 496 072 € | 85 996 360 € |
Budgets annexes
Les budgets annexes concernent les parcs d’activités économiques, les déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les transports scolaires.
budget primitif 2021 | dépenses | recettes |
---|---|---|
fonctionnement | 17 801 156 € | 20 129 459 € |
investissement | 11 243 952 € | 11 254 802 € |
total | 29 045 108 € | 31 384 261 € |
budget primitif 2021 | Total dépenses | Total recettes |
---|---|---|
Parcs d'activités économiques | 12 792 466 € | 12 792 466 € |
Déchets | 7 697 764 € | 9 441 259 € |
Assainissement collectif | 7 792 178 € | 7 792 178 € |
Assainissement non collectif | 339 603 € | 678 933 € |
Aéroport | 233 416 € | 244 266 € |
Transports scolaires | 189 681 € | 435 159 € |
Les recettes fiscales 2021
Les recettes fiscales sont versées par les entreprises et les habitants
Cotisation Foncière des Entreprises | 5,608 millions d’€ |
---|---|
Taxe d’habitation et le produit de foncier non bâti transféré et produit additionnel | 0,330 millions d’€ |
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises | 4,894 millions d’€ |
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources | 2,929 millions d’€ |
Taxe sur les Surfaces Commerciales | 1,007 million d’€ |
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux | 0,701 million d’€ |
Les taux votés par la Communauté de communes sont :
Taxe | Taux de la COMPA 2021 | Moyenne nationale |
---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 26,21% | 26,43% |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 2,16% | 7.67% |
Les emprunts de la communauté de communes
La dette actuelle est composée de 49 contrats pour un capital restant dû de 7,265 millions d’€. Les emprunts financent pour 95,09% des projets d’assainissement collectif (initiés antérieurement au transfert de la compétence en 2015), pour 4,91% le budget principal (équipements aquatiques).
Les effectifs de la communauté de communes
Au 1er janvier 2021, la collectivité a 136.8 emplois équivalents temps plein sur des emplois permanents