Obsèques et modes de sépultures
Guide des démarches après le décès d'un proche :
- Déclaration de décès
- Transport d'une personnes décédée
- Inhumation (enterrement)
- Crémation
- Services en lignes et formulaires
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droits, à un capital ou une rente
- Capital décès
- Décès d'un salarié du privé
- Décès d'un fonctionnaire
- Rentes
- Allocation veuvage
- Décès lié à un accident du travail
- Décès lié à une maladie professionnelle
- Services en ligne et formulaires
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Succession
- Défunt ayant eu des enfants ou sans enfants
- Quelles sont les règles pour hértier
- Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
- Peut-on hértier si l'on est fautif visi-à-vis du défunt ?
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Qu'est ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
- Faire une donation
- Faire une donation-partage
Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.
- Faire un testament
- Faire un testament-partage
- Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
- Indivision entre les héritiers
- Partage des biens
- Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?