Trouver un logement social

Pour demander un logement social, il faut :

• Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
• Louer le logement en tant que résidence principale
• Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale (cf. tableau ci-dessous)

Plafonds de ressources en € pour l'attribution d'un logement à loyer modéré

Revenu fiscal de référence 2022 de l'ensemble des personnes occupant le logement pour l'année 2024 (plafond PLUS)

(*) "Jeune ménage" : couple (marié ou non) dont la somme des âges révolus des 2 conjoints est au plus égale à 55 ans.

N’hésitez pas à contacter les bailleurs sociaux si vous dépassez les plafonds indiqués ci-dessus. Des solutions peuvent être envisagées dans ce cas.

Pour le dépôt de votre demande, vous devez joindre une copie : 

• de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire) 
• du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire) 
• de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2024, vous devez transmettre l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022) 

Pour l’instruction de votre demande par les bailleurs sociaux du département, vous devez joindre une copie : 

• de la quittance de loyer ou attestation d’hébergement 
• du livret de famille ou attestation de situation familiale 
• d’un justificatif de ressources 

Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités. (Liste des pieces justificatives) 

Si vous rencontrez un problème avec la demande en ligne, télécharger le formulaire ci-dessous et renvoyez-le à un guichet d'enregistrement. (Voir la notice explicative)

1. Vous déposez ou saisissez votre demande
2. Votre dossier est enregistré dans le fichier partagé des bailleurs sociaux du département et de leurs partenaires
3. Vous recevez une attestation d'enregistrement dans les 30 jours
4. Un logement correspond à votre demande : un bailleur étude votre dossier
5. Vous transmettez les pièces complémentaires qui vous sont demandées
6. Votre dossier est présenté en commission d'attribution et décide (accord selon classement, non-attribution….)
7. Si votre dossier est retenu, vous recevez une proposition
8. Vous acceptez ou refusez la proposition en indiquant le motif

Brochure d'information - PDF 5.6 Mo