Faire émerger de nouveaux projets de logements
Objectifs du PLH : produire 784 logements locatifs aidés et 313 en accession aidée entre 2023 et 2029.
La COMPA prépare le terrain pour les constructions futures. Voici trois actions du PLH en ce sens.
Soutenir la création de logements abordables
Bailleurs, communes ou autres opérateurs créant des logements sociaux peuvent bénéficier d’aides financières de la Communauté de communes afin de proposer des logements abordables, à la location comme à l’achat. La collectivité soutiendra différentes opérations comme :
- le Prêt Social Location-Accession, offrant la possibilité d’acheter son logement après l’avoir loué quelques temps,
- le Bail Réel Solidaire, permettant à l’acquéreur de devenir propriétaire des murs (le bâti) mais pas du terrain (le foncier), qu’il loue via un bail de longue durée. Ce dispositif fait baisser le prix du logement dans les grandes villes ; il est uniquement applicable à Ancenis-Saint-Géréon.
Pour que les opérateurs sociaux obtiennent plus facilement un prêt auprès des banques et créer des logements locatifs, la COMPA propose également la garantie d’emprunt en partenariat avec les communes.
Les plafonds de ressources pour l’accès au logement abordable
N’hésitez à vous renseigner sur votre éligibilité.
Exemple, pour bénéficier d’un logement abordable en location, le plafond de revenus annuels est en 2024 de : 30 238 € pour un couple sans enfant.
Mettre en lumière les nouveaux "modes d'habiter"
C’est nouveau : la COMPA lance un appel à projets pour valoriser et faire émerger les projets d’habitat innovants (modulaire, partagé, évolutif, etc.) et répondant à la diversité des besoins. Par exemple : un groupe d’amis s’est lancé dans l’agencement d’une maison présentant des espaces partagés ainsi que des parties privatives ; des constructeurs ont imaginé des bâtiments évolutifs pour qu’un couple ayant son premier enfant puisse aménager différemment son foyer. Des idées sont déjà là et à faire connaître.
Le lancement du premier appel à projets est prévu au premier semestre 2024 et sera renouvelé chaque année. Un jury désignera un projet lauréat parmi les candidatures reçues, avec à la clé une subvention pouvant aller de 20 000 à 40 000 € en fonction du projet.
Imaginer les formes urbaines de demain
Concevoir un habitat bien intégré dans son environnement, alliant qualité de vie, intimité, végétation, et sobriété foncière comme énergétique, voilà le défi que propose la COMPA. Pour s’y pencher, elle souhaite faire appel à un groupe d’étudiants, mêlant plusieurs compétences : urbanisme, paysage, économie de la construction et architecture. Grâce à un partenariat avec une école d’urbanisme ou d’architecture, ce travail aboutira à une restitution à destination des acteurs locaux de l’habitat et de la construction : les élus communaux, les bailleurs, les aménageurs, etc.
Objectif : donner des idées, des pistes de réflexion et montrer qu’il est possible de proposer des formes d’habitat qualitatives et agréables, tout en optimisant la consommation de l’espace.
Le saviez-vous ?
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en France à l’horizon 2050 pour « limiter la conversion d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, en espaces urbanisés » et ainsi préserver l’environnement, la production agricole, etc.
