Déclaration de raccordement de votre installation au réseau public d'assainissement collectif (AC)

Vous venez de raccorder votre installation au réseau public d'assainissement collectif du Pays d'Ancenis ?

Remplissez le formulaire ci-dessous :

Formulaire de déclaration de raccordement au réseau d'eaux usées

Coordonnées du propriétaire

Je soussigné(e) :*

Mme

Nom :*

Prénom :*

déclare avoir réalisé le :*

Le raccordement au réseau d'assainissement collectif de mon bien immobilier situé à l'adresse suivante :*

Commune :*

Usages

Les usages de l'eau sont assurés par la ou les sources suivantes :*

Par le réseau public d'adduction d'eau potable

Par un puits ou un forage privé (les puits ou forages devront avoir été préalablement déclarés à l'aide du CERFA n°13837*02)

Par une réutilisation de l'eau de pluie (La réutilisation des eaux de pluie est soumise au respect de l'arrêté du 21 août 2008)

Contact pour le rendez-vous de contrôle du raccordement

Numéro de téléphone ou de portable :*

Courriel*

Si l'immeuble fait l'objet d'une location, coordonnées du locataire

Civilité :

Mme

Nom :

Prénom :

Numéro de téléphone ou de portable :

Courriel :

Validation

Cette déclaration est à renvoyer au Service Assainissement, de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) dans les 10 jours ouvrés qui suivent le raccordement de votre bien immobilier soit:
- Via ce formulaire en ligne
- Par Courrier : COMPA – Centre Administratif « Les Ursulines » - CS50201 – 44156 Ancenis Cedex
- Par Courriel : assainissement@pays-ancenis.com
- Par Dépôt à l’Accueil : Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30

Commentaire*

Date

Validation*

En soumettant ce formulaire, je certifie que les informations saisies sont exactes

Consentement*

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient traitées pour permettre de me recontacter et répondre à ma demande.

Ne remplissez pas ce champ!

Un problème ?

Téléchargez le formulaire et renvoyez-le à la COMPA (pdf) 231 Ko

Renseignements auprès du Service d'Assainissement Collectif (SPAC)

Accueil :

Physique sur rendez-vous : Mardi et jeudi de 14h à 17h
Téléphonique :
- Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30
- Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

Missions :

Construction, renouvellement et financement des infrastructures (stations d’épuration, canalisations…)
Suivi du fonctionnement des ouvrages (fonctionnement des réseaux, des sites de traitement, élimination des boues…)
Contrôle et vérification des raccordements.

assainissement(at)pays-ancenis.com
02 40 96 31 89
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif Les Ursulines - CS 50201 44150 Ancenis-Saint-Géréon

Voir le site internet
Je m'y rends

Voir aussi

Le fil infos

Article

Publiée le 24 Décembre 2024

Article

Publiée le 02 Janvier 2025

Article

Publiée le 02 Janvier 2025

Article

Publiée le 02 Janvier 2025

Article

Publiée le 03 Décembre 2024

Voir toutes les actualités

Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement du site

Nos partenaires et nous-même utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, proposer des fonctionnalités sur les réseaux et analyser le trafic.

Vous pouvez accepter le dépôt de cookies en cliquant sur « Tout accepter », refuser en cliquant sur « Tout refuser » ou personnaliser vos choix en cliquant sur « Personnaliser » ci-dessous.

Vous pouvez changer d'avis et modifier vos choix à tout moment en vous rendez sur la page Politique de protection des données.

Déclaration de raccordement de votre installation au réseau public d'assainissement collectif (AC)

Vous venez de raccorder votre installation au réseau public d'assainissement collectif du Pays d'Ancenis ?

Formulaire de déclaration de raccordement au réseau d'eaux usées

Un problème ?

Renseignements auprès du Service d'Assainissement Collectif (SPAC)

Voir aussi

Se raccorder au réseau

Contrôle de conformité

Le fil infos

Vair-sur-Loire : la mode solidaire

Consultation publique itinéraire vélo Ancenis-Saint-Géréon / Couffé

Consultation publique itinéraire vélo Ligné / Couffé

Consultation publique itinéraire vélo Ancenis-Saint-Géréon / Mésanger

Collecte des déchets : des changements en 2025

Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Horaires d'accueil

Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement du site