Déclaration de raccordement de votre installation au réseau public d'assainissement collectif (AC)

Vous venez de raccorder votre installation au réseau public d'assainissement collectif du Pays d'Ancenis ?

Remplissez le formulaire ci-dessous :

Formulaire de déclaration de raccordement au réseau d'eaux usées

Coordonnées du propriétaire

Je soussigné(e) :*

Mme

Nom :*

Prénom :*

déclare avoir réalisé le :*

Le raccordement au réseau d'assainissement collectif de mon bien immobilier situé à l'adresse suivante :*

Commune :*

Usages

Les usages de l'eau sont assurés par la ou les sources suivantes :*

Par le réseau public d'adduction d'eau potable

Par un puits ou un forage privé (les puits ou forages devront avoir été préalablement déclarés à l'aide du CERFA n°13837*02)

Par une réutilisation de l'eau de pluie (La réutilisation des eaux de pluie est soumise au respect de l'arrêté du 21 août 2008)

Contact pour le rendez-vous de contrôle du raccordement

Numéro de téléphone ou de portable :*

Courriel*

Si l'immeuble fait l'objet d'une location, coordonnées du locataire

Civilité :

Mme

Nom :

Prénom :

Numéro de téléphone ou de portable :

Courriel :

Validation

Cette déclaration est à renvoyer au Service Assainissement, de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) dans les 10 jours ouvrés qui suivent le raccordement de votre bien immobilier soit:
- Via ce formulaire en ligne
- Par Courrier : COMPA – Centre Administratif « Les Ursulines » - CS50201 – 44156 Ancenis Cedex
- Par Courriel : assainissement@pays-ancenis.com
- Par Dépôt à l’Accueil : Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30

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Date

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Renseignements auprès du Service d'Assainissement Collectif (SPAC)

Accueil :

Physique sur rendez-vous : Mardi et jeudi de 14h à 17h
Téléphonique :
- Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30
- Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

Missions :

Construction, renouvellement et financement des infrastructures (stations d’épuration, canalisations…)
Suivi du fonctionnement des ouvrages (fonctionnement des réseaux, des sites de traitement, élimination des boues…)
Contrôle et vérification des raccordements.

assainissement(at)pays-ancenis.com
02 40 96 31 89
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif Les Ursulines - CS 50201 44150 Ancenis-Saint-Géréon

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