L'appel à projets est ouvert aux : 

• Bailleurs sociaux
• Associations privées, groupes d’habitants structurés autour d’un projet commun d’habitat innovant
• Opérateurs : promoteurs, constructeurs, aménageurs, SEM
• Communes du Pays d'Ancenis

Pour toute opération d’habitat innovante qui vise à favoriser les nouveaux modes d’habiter, c'est-à-dire toute offre qui s’adapte à la diversité des besoins des habitants en matière d’habitat : 

• Habitat partagé : destiné à des publics au-tonomes et comprend des espaces communautaires.
• Habitat participatif : pensé par les personnes qui y vivront,
• Habitat inclusif : accueil des publics handicapés ou âgés,
• Habitat temporaire : solution d’hébergement de courte ou moyenne durée, pour répondre à un besoin d’habitat ponctuel et qui peut être démonté pour être réutilisé  sur un autre site,
• Habitat intergénérationnel : accueil des per-sonnes d’âges et de situations différentes (étudiants, familles et personnes âgées),
• Habitat modulable, etc. 

L’opération devra s’implanter en centre-bourg, au sein de la trame déjà bâtie (les projets localisés dans les hameaux ou villages sont exclus). 

Par exemple : un groupe d’amis s’est lancé dans l’agencement d’une maison présentant des espaces partagés ainsi que des parties privatives ; des constructeurs ont imaginé des bâtiments évolutifs pour qu’un couple ayant son premier enfant puisse aménager différemment son foyer. 

L’analyse de chaque projet sera effectuée par l'équipe Habitat de la COMPA en s'appuyant sur une grille considérant : 

• Sa réponse à des besoins identifiés localement. Le candidat doit argumenter le/les besoin(s) auxquels il répond. A cet égard, le candidat précise le/les publics visés, le nombre de personnes/familles accueillies, le nombre de logements créés, leur typologie, etc.
• Son caractère innovant ou expérimental. Il peut s’agir du type d’habitat (modulable, évolutif, etc.), du caractère participatif, citoyen du projet, du montage de l’opération, etc.
• Son caractère transposable à un autre territoire.
• Son inscription dans une optique de sobriété foncière par sa localisation, sa densité, plus globalement, de sobriété dans l’usage des ressources (énergie, eau, …) ;
• Son insertion dans son environnement : notamment, connexion de l’opération aux autres espaces d’habitat, au centre bourg, accessibilité par des cheminements doux, proximité avec les équipements et services, …
• Le fait qu’il favorise la mixité des habitants. Aussi, une opération dédiée exclusivement à un seul public doit être particulièrement argumentée.
• Sa qualité urbaine : végétalisation, espaces de partage, etc. La qualité des aménagements des espaces privatifs et communs constitue un aspect à intégrer de manière approfondie.
• Sa performance environnementale de l’opération : limitation de l’empreinte environnementale à toutes les phases et de l’habitat réalisé.
• Respect de la réglementation en vigueur notamment compatibilité avec le SCOT et le PLH