Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Mis à jour le 20 Juillet 2024

Point justice

Bénéficiez d'une aide juridique

Un lieu d’accueil et de conseils gratuits pour des questions juridiques existe sur le Pays d’Ancenis : le point justice.

Ce dispositif gratuit, coordonné par la COMPA, en lien avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit, propose des permanences d’aides juridiques :

  • France Victimes 44, spécialisée dans l’aide aux victimes, traite les sujets :
    • d’atteintes aux biens (vol, dégradation, escroquerie…)
    • et tous types de violences : conjugales, agressions ou encore les accidents de la route.
       
  • Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) quant à lui aborde plus spécifiquement des sujets dans les domaines suivants : 
    • droit de la famille (séparation du couple, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement ...),
    • violences faites aux femmes, droit du travail (rupture de contrat, harcèlement, discriminations sexistes)
       
  • L’ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux) répond aux questions relatives à la protection des majeurs vulnérables.
     
  • Des notaires : mariage, pacs, donation, succession
     
  • Des avocats : droit de la famille, droit pénal, droit du travail...

Tous les habitants du Pays d'Ancenis

Toutes les permanences sont assurées, sur rendez-vous, à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) - Quartier Rohan à Ancenis-Saint-Géréon : 

  • France Victimes 44 Nantes :
    2ème jeudi du mois (14h30 - 17h)
    Prise de RDV au 02 40 89 47 07
     
  • CIDFF 44 :
    1er et 3ème jeudi du mois (14h - 17h15)
    Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
     
  • ISTF 44 :
    4ème jeudi du mois (14h15 - 16h45)
    Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
     
  • Notaires 44 :
    4ème jeudi du mois tous les deux mois (9h - 11h)
    Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
     
  • Avocats :
    3ème lundi de chaque mois (9h - 11h)
    Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89

Prochaines permanences

Aucune actualité disponible.

Informations et rendez-vous auprès de la COMPA

Accueil physique et téléphonique : 

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30 
  • Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

Voir aussi

Acteurs de la prévention, de la santé et des solidarités

Guides des aides et démarches

Le fil infos