Facture déchets
Fonctionnement de la redevance, tarifs, suivi de consommation… retrouvez ici toutes les informations pratiques pour comprendre votre facturation.
Actuellement, le standard téléphonique de la redevance est ouvert uniquement le matin, de 8h30 à 12h30.
La redevance : comment ça marche ?
Adoptée en janvier 2016, la redevance pour le service de collecte des déchets tient davantage compte de la production de déchets ménagers de chaque foyer.
L’objectif est avant tout d’inciter les foyers à réduire la quantité de déchets produits, notamment les ordures non recyclables, et améliorer le tri.
La redevance comporte deux volets, une part fixe et une part variable, incitative, selon la fréquence de présentation de la poubelle de déchets ménagers au camion benne ou d’ouverture de trappe pour les conteneurs enterrés.
En collecte en porte à porte elle comprend :
- Un forfait de 12 levées incluses sur l’année pour tous les usagers
- Si dépassement du forfait, un tarif forfaitaire pour la levée supplémentaire est appliqué à partir de la 13ème.
En collecte en conteneurs enterrés :
- Un forfait, comprenant un certain nombre d'ouvertures de trappes d'ordures ménagères, variable selon la composition du foyer
- Les professionnels peuvent avoir accès aux trappes de 30 ou 100 litres, avec respectivement un forfait de départ comprenant un nombre d’ouvertures. Un tarif s’applique à partir de l’ouverture supplémentaire.
Les utilisateurs disposent d’une facture en relation avec l’utilisation du service.
Comment payer ma facture ?
Plusieurs possibilités de paiement
Chaque semestre, les usagers du territoire de la COMPA reçoivent la facture de la redevance.
Le règlement de cette facture peut se faire :
- en ligne
- par TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
- par chèque en retournant le talon de la facture
- par carte bancaire ou espèces (dans la limité de 300 €) auprès d'un buraliste partenaire disposant du paiement de Proximité. Dans ce cas, munissez-vous de votre facture et scannez vous-même le code barre présent en bas à gauche de votre facture. Liste des partenaires agréés sur internet www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite )
- par prélèvement à échéance ou mensuel
Payer par prélèvement automatique
Régler ses factures par prélèvement automatique, c'est avoir l'esprit tranquille ! Plus besoin de se soucier du paiement et de la date d'échéance. Deux possibilités :
Le montant sera débité automatiquement de votre compte, aux dates d’échéance prévues sur la facture.
Les demandes de prélèvement à l’échéance sont à faire avant le 15 juin pour le paiement de la facture du 1er semestre et avant le 15 décembre pour le paiement de la facture du 2nd semestre.
Le montant de la mensualisation correspond à la part fixe de la redevance incitative échelonnée sur 10 mois de mars à décembre (facture envoyée en début d'année avec l'échéancier annuel).
1/10ème de la part fixe sera donc prélevée aux environs du 10 de chaque mois sur votre compte. Les levées de bac ou ouvertures de trappes complémentaires seront facturées sur l’échéancier de l’année suivante . Par ailleurs, les changements de bac ou de composition du foyer seront également régularisés l'année suivante.
Les demandes de mensualisation sont clôturées pour l’année 2024.
Vous pouvez transmettre tout au long de l’année, et avant le 15/12/2024, les demandes de mensualisation pour 2025.
Quel que soit le mode de prélèvement choisi, il vous faudra obligatoirement renvoyer le formulaire de mandat de prélèvement complété et signé, accompagné d'un RIB à la COMPA, soit
soit par courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays d’Ancenis Centre administratif les Ursulines CS 50201 44156 Ancenis Cedex
Pour toute modification de vos coordonnées bancaires :
Remplissez le formulaire en ligne
ou retournez votre nouveau RIB soit par courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays d’Ancenis Centre administratif les Ursulines CS 50201 44156 Ancenis Cedex
Tarifs du service
Grille tarifaire 2023 de la redevance incitative pour les usagers en porte-à-porte collectés en bac :
| Particuliers / professionnels | Volume bac en litres | Part fixe (12 levées incluses) | Levée complémentaire |
| 1 à 2 pers. | 80 L | 144 € | 5 € |
| 2 à 3 pers. | 120 L | 177 € | 8 € |
| 3 à 4 pers. | 180 L | 222 € | 12 € |
| 4 pers. et + | 240 L | 259 € | 16 € |
Tarifs de prestations annexes 2023 :
| Prestations annexes | Tarifs |
| Sacs prépayés vendus par lots de 3 sacs de 50 L | 12 € |
| Tarif unitaire pour l'attribution et le retrait de bac lors de manifestations ponctuelles ou activités saisonnières | 35 € |
| Pénalité annuelle pour refus de dotation en bac ou conteneur enterré | 260 € |
| Tarif unitaire pour carte d'accès au conteneur enterré (selon les prescriptions du règlement de collecte de la COMPA) | 8 € |
| Tarif unitaire pour carte d'accès en déchèterie (selon les prescriptions du règlement de collecte de la COMPA) | 5 € |
| Frais pour non-retour de carte d'accès au conteneur enterré | 8 € |
| Frais pour non-retour de carte d'accès en déchèterie | 5 € |
| Participation de la COMPA pour l'achat d'un composteur ou lombricomposteur individuel. Dans l'hypothèse où la valeur d'achat serait inférieure à 40 €, la participation sera égale au montant de la facture. | 40 € |
Grille tarifaire 2023 de la redevance incitative pour les usagers en apport volontaire collectés en conteneur enterré :
| Particuliers Point d'apport volontaire (PAV) trappe 30 L | Forfait | Ouvertures incluses dans le forfait | Ouverture complémentaire |
| 1 à 2 pers. | 130 € | 50 | 1.50 € |
| 3 à 4 pers. | 200 € | 80 | 1.50 € |
| 5 pers. et + | 233 € | 100 | 1.50 |
Tarifs de prestations annexes :
| Prestation annexe | Tarif 2023 |
| Pénalité annuelle pour refus de dotation en conteneur enterré | 260 € |
| Tarif unitaire pour carte d'accès au conteneur enterré (selon les prescriptions du règlement de collecte de la COMPA) | 8 € |
| Tarif unitaire pour carte d'accès en déchèterie (selon les prescriptions du règlement de collecte de la COMPA) | 5 € |
| Frais pour non-retour de carte d'accès au conteneur enterré | 8 € |
| Frais pour non-retour de carte d'accès en déchèterie | 5 € |
| Participation de la COMPA à l'achat d'un composteur ou lombricomposteur individuel. Dans l'hypothèse où la valeur d'achat serait inférieure à 40 €, la participation sera égale au montant de la facture. | - 40 € |
En raison de l'augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des coûts des prestations, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a réajusté les tarifs des dépôts en déchèterie pour 2023.
Collecte en porte-à-porte :
| Volume bac en litres | Forfait 12 levées | Levée complémentaire |
| 80 L | 144 € | 5 € |
| 120 L | 177 € | 8 € |
| 180 L | 222 € | 12 € |
| 240 L | 259 € | 16 € |
| 340 L | 333 € | 23 € |
| 360 L | 343 € | 24 € |
| 750 L | 578 € | 50 € |
| 770 L | 635 € | 52 € |
Collecte en conteneur enterré :
| Point d'apport volontaire (PAV) | Ouvertures incluses dans le forfait | Forfait | Ouverture complémentaire |
| Trappe 30 L | 50 | 130 € | 1.50 € |
| Trappe 100 L | 55 | 308 € | 4 € |
Dépôts en déchèterie :
| A compter du 1er janvier 2023 | Au m3 |
| Cartons | 14.30 € |
| Ferraille / Métaux | 4.50 € |
| Bois | 33.70 € |
| Tout-venant | 80.60 € |
| Déchets verts | 11.20 € |
| Gravats | 27.30 € |
| Déchets dangereux | 671 € |
Bon à savoir : Comprendre l'évolution des tarifs déchets depuis 2022
Suivi de consommation : procédure
Depuis le 1er janvier 2016, la redevance est le nouveau système de facturation du service de gestion des déchets ménagers.
Afin d’ajuster votre production de déchets ménagers, vous pouvez suivre régulièrement votre présentation de bacs ou ouvertures de trappes de conteneurs enterrés grâce à la plateforme ECOCITO. Vous pouvez également visualiser vos factures.
C'est un outil simple, gratuit et accessible à tous.
Munissez-vous de votre identifiant XXXX-XXXX-XXXX-XXXX.
Ce dernier est présent sur votre facture (dans l’encart grisé en haut à gauche) ou auprès du service Gestion des déchets au 02 40 96 31 89. Il est composé de chiffres et de lettres.
- Cliquez sur “Ouvrir mon compte Ecocito maintenant”
- Saisissez votre code postal et validez votre commune
- Cliquez sur “J'ouvre immédiatement mon compte”
- Entrez votre identifiant, puis cliquez sur “valider ma clé d'activation” : Présent sur l'encart grisé en haut à gauche de votre facture ou auprès du service Gestion des déchets au 02 40 96 31 89. Il est composé de chiffres et de lettres. en faisant attention à la lettre O et au chiffre 0)
- Renseignez votre courriel, créez votre mot de passe, cochez les cases “J'accepte les conditions…” et “Je ne suis pas un robot”, puis validez. Vous recevrez un mail de confirmation à activer pour valider votre inscription.
Cliquez sur :
- Consulter l'historique de mes levées de bacs, si vous avez un bac de collecte
- Consulter l'historique de mes apports en Point d’Apport Volontaire, si vous avez une carte de conteneurs enterrés
Contact
Service déchets de la COMPA
Actuellement, le standard téléphonique de la redevance est ouvert uniquement le matin, de 8h30 à 12h30.
- dechets(at)pays-ancenis.com
- 02 40 96 31 89
-
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif Les Ursulines - CS 50201 44150 Ancenis-Saint-Géréon - Voir le site internet
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