Rapport d'enquête publique sur le réaménagement et l'extension du parking de la halte ferroviaire du Cellier
- Diagnostics et enquêtes
Publié en janvier 2025
Une enquête publique a été menée du 17 septembre au 18 octobre 2024 afin d'informer et d'offrir la possibilité aux usagers de donner leur avis sur les travaux. Elle a porté sur deux procédures :
- L’évaluation environnementale du projet en vertu de l’article L 123-2 du Code de l’environnement en lien avec le permis d’aménager, joint au dossier d’enquête publique
- L’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Retrouvez les éléments suivants dans le rapport :
- Objet et cadre général
- Présentation du projet
- Cadre juridique
- Dossier d'enquête
- Concertation préalable du public
- Avis de la MRAe et le mémoire en réponse de la COMPA
- Avis des personnes publiques associées
- Organisation de l'enquête
- L'enquête
- Bilan de l'enquête
- Remise du procès verbal de synthèse et transmission du mémoire en réponse
- Annexes