Règlement du SPAC de la COMPA
- Délibérations
- Règlements
Publié en janvier 1970
Délibération et règlement du Service Public d'Assainissement Collectif de la COMPA du 26 décembre 2019
- Dispositions générales
- Le branchement au réseau public de collecte des eaux usées
- Règles applicables au raccordement des effluents domestiques
- Règles applicables au raccordement d'immeubles rejetant des eaux usées assimilées domestiques
- Les installations d'assainissement privées
- Raccordement entre domaine public et domaine privé - intégration des réseaux privés au domaine public
- Contrôle des installations d'assainissement privées
- Redevance d'assainissement
- Participation pour le financement de l'assainissement collectif
- Dispositions d'application