Règlement du SPANC de la COMPA
- Règlements
Publié en mars 2020
Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la COMPA du 9 mars 2020
- Dispositions générales
- Examen préalable de conception des installations neuves ou réhabilitées
- Vérification des travaux sur installations neuves et réhabilitées
- Vérification du bon fonctionnement et de l'entretien des installation existantes
- Contrôle à l'occasion d'une cession immobilière
- Contrôle annuel de la conformité administrative des installations d'assainissement non collectif supérieur à 20 équivalent-habitants (EH)
- Service complémentaire facultatif de vidange des installations d'assainissement non collectif
- Dispositions financières : redevances et paiements
- Dispositions d'application du règlement