Répondre à un appel d'offres de la COMPA
Les avances dans les marchés publics de la COMPA
Les dispositions réglementaires relatives aux avances ayant largement évolué, la COMPA a étudié les différentes options envisageables et retenu un nouveau taux d’avance pour les marchés lancés à partir du 22 septembre 2021, lorsque les conditions de son versement sont réunies.
Concrètement, la remise de pli « PAPIER », n’est plus autorisée pour toutes les consultations égales ou supérieures à 25 000 € HT, depuis le 1er octobre 2018. Seul le pli dématérialisé est accepté sur :
Portail de dématérialisation de la COMPA
Egalement, les communications et les échanges d’informations au cours de la passation des marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000€ HT sont également réalisés par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
La signature électronique est donc le principe. A la COMPA, la règle suivante a été retenue :
- Pour les lots égaux ou supérieurs à 25 000 € HT, la signature électronique est obligatoire.
- Pour les lots inférieurs à 25 000 € HT, la signature électronique est préconisée mais non imposée.
Comment obtenir un certificat de signature électronique ?
Effectuez dès maintenant les démarches nécessaires à l’obtention d’un certificat de signature auprès des Prestataires de Service de Confiance électronique.
Voir la liste des prestataires de service de confiance électronique
Si vous ne les avez pas encore effectuées, ne tardez plus ! Le délai d’obtention est de 3 semaines environ.
Le guide « très pratique » élaboré par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances pour accompagner les entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Depuis le 1er janvier 2020, l'obligation est faite à toutes les entreprises de transmettre des factures dématérialisées aux clients publics.
Une solution informatique, Chorus Pro, gratuite et sécurisée, est mise à disposition des entreprises et permet le dépôt et le suivi en ligne des factures.
Les factures dématérialisées envoyées à la COMPA doivent comporter pour seule information obligatoire le numéro de SIRET qui identifie la collectivité comme destinataire.
Un problème ?
Vous rencontrez un problème sur notre plateforme de dématérialisation des marchés publics ?
Une assistance téléphonique est disponible pour les candidats du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 13h30 à 18h.
Attention, le support ne garantit pas la résolution des problèmes moins d’1 heure avant la date limite de soumission des plis.
Le fil infos
Article
