Demande de participation à l'achat d'un composteur ou lombricomposteur

Pour bénéficier de l'aide à l'achat d'un composteur ou lombricomposteur, vous devez :

Habiter sur l’une des 20 communes du territoire,
Ne pas avoir acquis un composteur par le biais de la COMPA ou avoir demandé un remboursement pour cette adresse, la règle étant d’une demande de remboursement par foyer,
Remplir et envoyer le formulaire de demande ci-dessous accompagné d’une copie de la facture d’achat du composteur ou du lombricomposteur.

Demande de participation à l'achat d'un composteur

Coordonnées

Nom*

Prénom*

Courriel*

Téléphone*

Adresse*

Code postal*

Commune*

Achat

Type de matériel acheté*

Prix*

Volume*

Compostiez-vous déjà avant cet achat ?*

Oui

Non

Copie de la facture d'achat à votre nom et adresse (au format PDF ou JPG)*

Charte d'engagement

Je déclare sur l'honneur remplir les conditions pour recevoir cette participation et certifie exacts les renseignements contenus dans le formulaire*

Oui

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient traitées pour permettre de me recontacter et répondre à ma demande d’information.*

Dans le cadre du traitement et du suivi de ma demande de participation à l'achat d'un composteur

A des fins statistiques

Fait à*

Le*

Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires à la gestion des composteurs et lombricomposteurs. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au Service Gestion des Déchets de la COMPA. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06/01/1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la COMPA, Service Gestion des Déchets, Centre administratif les Ursulines BP 50201 - 44156 ANCENIS cedex. *champs obligatoires

Un problème ?

Téléchargez le formulaire et renvoyez-le à la COMPA (pdf) 251 Ko

Renseignements auprès du Service déchets de la COMPA

Accueil physique et téléphonique :

Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 14h-17h30
Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

dechets(at)pays-ancenis.com
02 40 96 31 89
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif Les Ursulines - CS 50201 44150 Ancenis-Saint-Géréon

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