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TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », les informations à caractère personnel recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé par la Communauté de Commune du Pays d’Ancenis (COMPA), Centre Administratif "Les Ursulines" CS 50201, 44156 Ancenis.
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La réponse sera retournée sous 1 mois maximum. Ce délai peut être prolongé à 2 mois selon la complexité de la demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante dpd@pays-ancenis.com ou auprès de la CNIL sur le site internet www.cnil.fr ou de toute autre autorité compétente.
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