Demande de changement de taille de bac déchets

La composition de votre foyer change ?

Votre foyer s'agrandit ou vos enfants partent de la maison. Adaptez la taille de votre bac aux nombre de personnes présentes dans votre famille.

Si la composition de votre foyer diminue, veuillez joindre un justificatif à votre demande (attestation d'internat, justificatif de domicile de l'enfant, acte de décès...)

Prenez contact avec le service Gestion des déchets afin d'adapter la taille de votre bac ou modifier le nombre d'ouvertures des trappes pour les cartes d'accès aux conteneurs enterrés

OU renseignez le formulaire en ligne ci-dessous :

Demande de changement de taille de bac

Identité

Code usager (le renseignement de ce numéro permet à notre service de traiter plus rapidement votre demande. Il figure sur votre facture de redevance incitative, en haut à gauche, sous le logo de la COMPA.)*

Nom*

Prénom*

Adresse*

Code postal*

Commune*

Téléphone*

Courriel*

Bac déchets

Volume du bac actuel*

Nombre de personnes dans le foyer*

Volume du bac souhaité au regard de la composition du foyer et suivant la grille ci-dessous. Les demandes de changement pour un volume inférieur sont soumises au respect de la grille et à la fourniture d’un justificatif.*

80 L – 1 ou 2 personnes

120 L – 2 ou 3 personnes

180 L – 3 ou 4 personnes

240 L - 4 personnes et +

Motif de la demande*

(En cas de demande pour un volume inférieur, joindre obligatoirement un justificatif (quittance de loyer de la personne ayant déménagé, justificatif scolaire si enfant quitte le foyer...), sinon votre demande ne sera pas traitée).
80 L – 1 ou 2 personnes
120 L – 2 ou 3 personnes
180 L – 3 ou 4 personnes
240 L - 4 personnes et +

Quittance de loyer (au format PDF ou JPG)*

Justificatif scolaire (au format PDF ou JPG)

Autre (au format PDF ou JPG)

Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessous*

Oui

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées*

dans le cadre du traitement et du suivi de ma demande de changement de volume de bac, de la relation qui peut en découler

à des fins statistiques

Vos données font l’objet d’un traitement par les services de la COMPA, destiné à traiter et suivre votre demande de changement de volume des bacs d'ordures ménagères et à des fins statistiques. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité , de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux données vous concernant en contactant le service Gestion des déchets de la COMPA.

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