Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'AncenisTélécharger les statuts de la COMPA au 1er juillet 2021 - PDF 196 ko Voir plus Règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays d'AncenisTélécharger le règlement intérieur adopté au Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 - PDF 280 ko Voir plus