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COMPA
Aménagement du territoire
Comment ça marche ? Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Il détermine le champ des possibles pour un développement équilibré entre l'habitat, l'activité économique et la préservation des sites naturels agricoles et forestiers.
Quels sont ses enjeux ?
S’adapter aux enjeux environnementaux
protection des ressources ; préservation du paysage ; sauvegarde des milieux naturels, agricoles et forestiers ; valorisation du patrimoine.
Garantir l’accès et la diversification du logement
Préserver la vitalité des commerces et des services, des équipements, de l’habitat, des mobilités, de l’emploi, du numérique.
Comment se traduit-il ?
Le SCoT identifie les besoins et définit l’organisation spatiale du territoire pour une vingtaine d’années.
Le PLU décline les orientations du SCoT en allant jusqu’à la parcelle. Il définit notamment les zones constructibles dans la commune.
Les autorisations d’urbanisme doivent respecter les règles édictées dans les PLU et sont délivrées pour valider un projet sur une parcelle donnée.
Où en sommes-nous ?
2024-2025
Traduction du projet via le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
2022-2023
Définition du projet politique via le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2021-2022
Élaboration du diagnostic général
Des concertation via les réunions publiques ont lieu tout au long du processus.
